Déchets ménagers et assimilés

Les déchets ménagers et assimilés (DMA) regroupent les déchets produits par les ménages et les activités économiques qui peuvent être assimilés, de par leur nature et leur quantité, aux déchets des ménages. Ils concernent essentiellement les commerces de proximité, les artisans, les administrations, les écoles.

On distingue les DMA pris en charge par le service public de gestion des déchets, appelés « DMA SPGD » de l’ensemble des déchets produits par les ménages, appelés DMA, y compris ceux collectés par d’autres organismes que le SPGD, tels que les filières REP.

Précisions méthodologiques : Le périmètre de l’Observatoire concerne les DMA SPGD. Les chiffres ci-dessous sont calculés sur ce périmètre DMA produits en région et pris en charge par le SPGD.

Les DMA SPGD

En 2021, la quantité de DMA collectée par habitant (population INSEE) s’élève à 557 kg. Cela représente une hausse de 34 kg/hab. par rapport à 2020, soit +6%. Cette hausse concerne essentiellement les déchets collectés en déchèteries (+33 kg/hab.), tandis que les OMR diminuent très légèrement (-1 kg/hab.) et la collecte sélective augmente de 2kg/hab. entre 2020 et 2021.

En 2021, 4 517 kt de déchets ménagers ont été collectées en région par les SPGD.

  • 1 993 kt collectées en déchèterie (gravats et déchets dangereux compris)
  • 720 kt issues de la collecte sélective
  • 1 804 kt issues de la collecte des ordures ménagères résiduelles

En 2021, les déchets collectés par les collectivités ont augmenté de 7,5% par rapport à l’année précédente et de 3,9% par rapport à 2019.

Entre 2015 et 2021, le taux de valorisation matière des DMA non dangereux non inertes (DMA NDNI) a augmenté de 7 points. En 2021, 49% des tonnages DMA NDNI ont été orientés vers une valorisation matière, dont 14% vers une valorisation organique.

La valorisation énergétique est équivalente à 2015. Le taux de DMA NDNI résiduels (incinérés sans valorisation énergétique ou enfouis) est passé de 27% en 2015 à 20% en 2021. Cette diminution est liée à l’amélioration des performances énergétiques des incinérateurs.

Les déchets collectés en déchèteries publiques

En 2021, 1 993 kt de déchets (gravats compris) ont été collectées dans les 592 déchèteries publiques de la région (dont 432 ouvertes aux professionnels).

  • 71% du tonnage collecté dans les déchèteries publiques part vers une filière de valorisation matière ou organique
  • 613 kt de déchets collectés (hors déchets verts et inertes) sont orientés vers une filière de valorisation

Les tonnages collectés (hors gravats) ont fortement augmenté en 2021 par rapport à 2020, soit une hausse de 16% liée au report des tonnages de 2020 dû à la fermeture des déchèteries durant la crise sanitaire COVID-19.

Les tonnages de gravats ont quant à eux fortement augmenté de 20% entre 2020 et 2021, passant de 379 kt à 455 kt.

Les tonnages de déchets verts ont suivi la même tendance, avec une augmentation de 18% entre 2020 et 2021, soit 487 kt (+73 kt par rapport à 2020).

Le tri à la source des biodéchets

La loi anti-gaspillage pour une économie circulaire (AGEC) du 10 février 2020 rend obligatoire le tri à la source des biodéchets pour tous au 1er janvier 2024.

Pour les biodéchets des ménages, c’est aux collectivités territoriales qu’il incombe de proposer à tous les ménages une solution de tri à la source. Le développement de la gestion de proximité (composteurs individuels et collectifs) et/ou la mise en place de collectes séparées (en porte à porte ou en point d’apport volontaire) doivent permettre, à terme, de remplir cette obligation.

La gestion de proximité peut prendre plusieurs formes :

  • compostage domestique de jardin, également appelé compostage individuel ;
  • lombricompostage, au moyen d’un composteur individuel basé sur la digestion de déchets alimentaires par des lombrics ;
  • compostage partagé, au moyen de composteurs collectifs installés au sein d’une copropriété ou d’un quartier ;
  • compostage autonome au sein d’un établissement.

En 2021 :

125 collectivités d’Auvergne-Rhône-Alpes couvrant 90% de la population régionale proposent l’acquisition d’un composteur à prix préférentiel. Cela représente 337 623 composteurs individuels et 541 lombricomposteurs distribués depuis le début des programmes de compostage mis en place par les collectivités. La date de démarrage du programme varie selon les collectivités.

104 collectivités ont mis en place des opérations de compostage collectif qui ont permis d’installer 5 137 composteurs collectifs. Selon les estimations ADEME, ces opérations de gestion de proximité des biodéchets ont permis de détourner du SPGD 70 000 t de déchets.

Les différents types de collectes séparées des biodéchets en région auprès des ménages :

  • biodéchets alimentaires avec ou sans déchets verts,
  • déchets verts.

5 collectes séparées de déchets alimentaires des ménages et 9 collectes séparées de déchets verts étaient en place sur la région. Elles ont permis de collecter (hors déchèteries) 17 108 t de déchets alimentaires et 10 452 t de déchets verts.

Organisation territoriale des compétences déchets

La compétence de collecte et de traitement des déchets est exercée à l’échelle intercommunale (communautés de communes, communautés d’agglomération, métropoles…). Les collectivités peuvent faire le choix de prendre en charge cette compétence ou de la transférer à d’autres structures telles que les syndicats intercommunaux. Elles peuvent également faire le choix de séparer cette compétence en deux avec d’une part, la collecte et d’autre part, le traitement. Généralement, les collectivités concernées exercent la compétence collecte et délèguent la compétence traitement à des structures plus importantes.

À ce jour, la région Auvergne-Rhône-Alpes compte 163 établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) qui exercent au moins une compétence déchets :

  • 44 syndicats de collecte et/ou de traitement des déchets ;
  • 119 communautés de communes, agglomérations et métropoles (EPCI à fiscalité propre - EPCI-FP).

[Mise à jour : janvier 2024]