La connaissance des coûts du service de prévention et de gestion des déchets par le service public (SPGD) favorise l’optimisation des services déchets des collectivités et répond aux attentes des habitants en termes de maîtrise de la fiscalité locale.

Elle permet l’expression du coût aidé qui correspond au coût restant à la charge de la collectivité (charges – recettes liées à l’activité déchets pour l’ensemble des flux), financé par la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM), la redevance d’enlèvement des ordures ménagères (REOM), la redevance spéciale (RS), les contributions aux syndicats ou encore les facturations aux usagers.

En 2021, le coût moyen aidé en région Auvergne-Rhône-Alpes pour l’ensemble des collectivités est de 98,8 €HT par habitant. Il se répartit entre les différents types de collecte : OMR (56%), déchets en déchèteries (26%), emballages et papiers (11%), verre (2%) et collectes supplémentaires (5%), dont encombrants, déchets verts, cartons auprès des entreprises et bennes des services techniques.

Précisions méthodologiques : l’évaluation des coûts s’appuie sur un outil gratuit, la matrice des coûts, un dispositif complet porté par l’ADEME. En région Auvergne-Rhône-Alpes, le bureau d’étude Inddigo est l’opérateur technique de ce dispositif auprès des collectivités de remplissage des matrices et de l’analyse des coûts.

La TEOM (taxe d’enlèvement des ordures ménagères) est une taxe créée par la loi du 13 août 1926. Il s’agit d’un impôt direct additionnel à la taxe foncière sur les propriétés bâties. Le montant à payer est totalement indépendant de l’utilisation du service. Elle est perçue par l’État qui en assure le produit, moyennant des frais de gestion. Le taux est fixé par les EPCI.

En 2021, la TEOM est le mode de financement le plus largement mis en place par les collectivités, avec 91% de la population régionale concernée et un montant moyen annuel de 107€ par habitant.

La REOM (redevance d’enlèvement des ordures ménagères) a été créée par la loi de finances du 29 décembre 1974. Les communes, les EPCI et les syndicats peuvent instituer la REOM calculée en fonction du service rendu, s’ils assurent au moins la collecte des déchets des ménages. La redevance est instituée et recouvrée par la collectivité qui en fixe le tarif.

En 2021, la REOM concerne 8% de la population régionale, avec un montant annuel de 113€ par habitant.

Ces modes de financement peuvent intégrer une part variable incitative, en fonction des quantités de déchets produites.

La tarification incitative, quant à elle, consiste à faire payer les usagers du service public de gestion des déchets selon les quantités de déchets qu’ils produisent. Le principe est d’introduire dans les modes de financement du service une part variable fonction de l’utilisation du service (exprimée en volume, en poids ou en nombre de présentation du bac à la collecte).

En 2021, une vingtaine de collectivités appliquaient la tarification incitative, soit 7% de la population régionale (3% en TEOMi, 4% en REOMi) qui est concernée par ce mode de financement. La part de la population couverte par la tarification incitative stagne depuis 2018. Ce taux régional est inférieur au taux de population couverte en France qui s’élève à 9% en 2021.

Le volet « déchet - économie circulaire » du SRADDET fixe pour objectif 36% de la population régionale couverte par la tarification incitative d’ici 2025. En France, la population couverte par la tarification incitative s'élève à 9%.

[Mise à jour : janvier 2024]