Le SRADDET, une vision stratégique de la Région partagée avec les acteurs des territoires à l’horizon 2030

Le Schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires (SRADDET), relève de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant sur la nouvelle organisation territoriale de la République, dite loi NOTRe. Feuille de route en matière d’aménagement du territoire et d’environnement, le SRADDET conjugue 11 thématiques obligatoires dont la prévention et la gestion des déchets et l’économie circulaire.

Suite à l’approbation du SRADDET par arrêté préfectoral en date du 10 avril 2020, le Plan régional de prévention et de gestion des déchets (PRPGD) a été abrogé et est devenu le volet « déchets - économie circulaire » du SRADDET.  Le fascicule des règles, volet déchets - économie circulaire du SRADDET, reprend l’ensemble des prescriptions inscrites au PRPGD.

Le volet déchets - économie circulaire du SRADDET :

• Couvre l’ensemble du territoire administratif de la région Auvergne-Rhône-Alpes ;
• Prend en compte l’ensemble des textes réglementaires parus avant 2016, date d’élaboration de l’état des lieux à partir des données 2015 ;
• Repose sur une prospective de la prévention et de la gestion des déchets, à compter de l’année d’approbation du SRADDET (2019), aux horizons six ans (2025) et douze ans (2031).

Suivi et évaluation des objectifs du volet déchets - économie circulaire du SRADDET

Si la Région est chargée de l’élaboration et du suivi du SRADDET, c’est aux EPCI à compétence déchets, aux acteurs privés investis dans la gestion des déchets ainsi qu’aux services de l’État, qu’il revient de mettre en œuvre les actions préconisées et prescrites par le volet « déchets - économie circulaire » du SRADDET afin d’atteindre les objectifs régionaux et de respecter la réglementation nationale et européenne en vigueur.

Les objectifs du volet déchets - économie circulaire du SRADDET sont suivis annuellement à partir des données remontées du terrain qui permettent de calculer des indicateurs. Pour ce faire, la Région s’appuie sur l’Observatoire régional déchets - économie circulaire (ORDEC), l’Observatoire des déchets du BTP et la démarche ComptaCoût.

Chaque année, un rapport de suivi du volet déchets - économie circulaire du SRADDET est transmis pour avis à une commission de suivi. Il présente les indicateurs de suivi selon la hiérarchie des modes de traitement et selon le type de producteurs de déchets (déchets ménagers et assimilés, déchets d’activités économiques hors BTP et déchets du BTP).

Le SRADDET ne doit pas être considéré comme figé après son adoption mais comme un instrument dynamique et évolutif. La Région a ainsi décidé, lors de l’Assemblée plénière du 16 décembre 2021, d’acter de la modification du SRADDET suite aux élections régionales afin, notamment, d’intégrer les objectifs de la loi AGEC.

[Mise à jour : janvier 2024]