Conformément aux dispositions de l'article 6 III-1 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'économie numérique, nous vous informons des points suivants concernant ce site :

Institutions à l'initiative du site

Le présent site concerne l'Observatoire régional déchets-économie circulaire d'Auvergne-Rhône-Alpes (ORDEC) dont le comité de pilotage est co-présidé par l’ADEME et la Région Auvergne-Rhône-Alpes.

Conseil régional Auvergne-Rhône-Alpes
1 Esplanade François Mitterrand
69002 LYON
Tél. 04 26 73 40 00 

ADEME Direction régionale Auvergne-Rhône-Alpes
10, rue des Emeraudes
69006 LYON
Tél. 04 72 83 46 00

Propriété

Le présent site est la propriété de la Région Auvergne-Rhône-Alpes, administration publique générale, dont le siège social est situé 1 Esplanade François Mitterrand 69002 LYON - Tél. 04 26 73 40 00

Publication

La direction de la publication est assurée par le comité de pilotage de l'Observatoire, représenté le directeur général des services de la Région Auvergne-Rhône-Alpes, le directeur régional de l'ADEME.

L'enrichissement du site et la mise en ligne des contenus sont assurés par Auvergne-Rhône-Alpes Énergie Environnement, dont le siège social est situé 18 rue Gabriel Péri 69100 Villeurbanne

Réalisation et hébergement du site

Le pilotage du projet de création du site est réalisé par Auvergne-Rhône-Alpes Énergie Environnement.

La réalisation technique et fonctionnelle du site est assurée par la société CIMEOS, 2 rue Joliot Curie 25870 Les Auxons - Tél : 09 72 30 72 30 www.cimeo.com à l'aide de l'outil de gestion de contenu Typo3.

L’hébergement du site est confié à Kenua www.kenua.com

Conditions d'utilisation du site

L'utilisateur du site reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions d'utilisation et s'engage à les respecter. Il s'engage à faire un usage strictement personnel du site et à ne pas porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de l’Observatoire.

L'utilisateur du site web reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce site et reconnaît avoir vérifié que la configuration informatique qu’il utilise ne contient aucun virus et est en parfait état de fonctionnement.

L'utilisateur du site web est tenu de respecter les dispositions de la loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, dont la violation est passible de sanctions pénales. Il doit notamment s'abstenir, s'agissant des informations nominatives auxquelles il accède, de toute collecte, de toute utilisation détournée et, d'une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.

Traitement des données à caractère personnel

Utilisation des informations

L'utilisateur est informé, conformément à l'article 32 de la loi Informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée, que :

• les informations communiquées par l’intermédiaire des formulaires présents sur le site sont destinées à l'exploitant du site web, en tant que responsable du traitement, ainsi qu'à ses partenaires, à des fins de gestion administrative et commerciale ;
• ces informations, à l'exception toutefois de celles qui ne sont pas identifiées par un astérisque, sont nécessaires et obligatoires pour répondre aux demandes de l'utilisateur ;
• à défaut de renseigner les informations obligatoires, les demandes de l'utilisateur ne pourront pas être traitées.

Droits d’accès aux informations

Conformément aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, l'utilisateur est informé qu'il dispose, selon le cas, d'un droit d'accès, de rectification, de complément, de mise à jour et de suppression sur l'ensemble des données le concernant, en écrivant à Auvergne-Rhône-Alpes Énergie Environnement – 18 rue Gabriel Péri – 69100 Villeurbanne, ou envoyant un courriel à contact@ordec-auvergne-rhone-alpes.fr
Le modèle de lettre à transmettre à cette adresse et les dispositions d'envoi sont signalés sur le site Internet de la CNIL : http://www.cnil.fr.

Informations contenues dans le site

Ce site de l’Observatoire régional déchets-économie circulaire d’Auvergne-Rhône-Alpes met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et/ou outils disponibles et vérifiés mais ne saurait être tenu pour responsable des erreurs, d'une absence de disponibilité des informations et/ou de la présence de virus sur son site.

L’Observatoire ne saurait garantir l'exactitude, la complétude, l'actualité des informations diffusées sur son site. En conséquence, l'utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive.

Cookies de navigation

L'utilisateur est informé que, lors de ses visites sur le site, un cookie peut s'installer automatiquement sur son logiciel de navigation. Le cookie est un bloc de données qui ne permet pas d'identifier l'utilisateur mais sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site.

Le paramétrage du logiciel de navigation permet d'informer de la présence de cookies et éventuellement de la refuser de la manière décrite à l'adresse suivante : http://www.cnil.fr.

L'utilisateur dispose d'un droit d'accès, de retrait et de modification des données personnelles communiquées par le biais des cookies dans les conditions indiquées ci-dessus. (cf : articles 39 et 40 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée).

Droits de Propriété Intellectuelle

L'exploitant du site web détient des droits d'exploitation exclusifs sur la structure générale ainsi que les textes, images animées ou non, sons, savoir-faire et tous les autres éléments composant le site.

Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque société que ce soit, sans l'autorisation expresse de l'exploitant du site, est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Il en est de même des bases de données figurant, le cas échéant, sur le site web de l’Observatoire qui sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 portant transposition, dans le Code de la propriété intellectuelle, de la directive européenne du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

Les marques de l'exploitant du site et de ses partenaires, ainsi que les logos figurant sur le site, sont des marques semi-figuratives ou non et sont déposées. Toute reproduction, totale ou partielle de ces marques ou de ces logos, effectuée à partir des éléments du site, sans l'autorisation expresse de l'exploitant du site web est donc prohibée au sens de l'article L. 713-2 du Code de la propriété intellectuelle.

Liens hypertextes

Le site de l’Observatoire se réserve le droit de pointer ou non vers des sites tiers. L'exploitant du site ne saurait être responsable de l'accès par les utilisateurs via les liens hypertextes mis en place dans le cadre du site web en direction d'autres ressources présentes sur le réseau internet.

La mise en place de liens hypertextes vers des pages ou des documents diffusés sur le site de l’Observatoire est autorisée si les liens garantissent la possibilité d’identifier l’origine du document.

Disponibilité du site

Pour des raisons de maintenance, l'exploitant du site web pourra être amené, de manière occasionnelle, à interrompre l'accès à son site pendant quelques heures. En cas de problème persistant, contactez-nous.

Nous contacter

Pour toutes informations ou questions relatives au site, contactez-nous.